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LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mentions légales

Le site Internet www.psyjob.fr, ci-après dénommé «psyjobs.fr », est site d'emplois spécialisé dans les métiers de la psychologie.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes 
Conditions Générales d’Utilisation de psyjobs.fr.

Le site est conçu, administré et animé par ORMA Conseil: Affaire personnelle profession libérale, Siren 392 367 538 et dont le siège social est établi au 345 rue Pierre Seghers, Immeuble d’affaires « Le concorde, 84000 Avignon ; Code APE 7022Z

Tel : 04 90 87 06 00, E-mail : legacy@psyjob.fr

Directeur de la publication : M. Florian RIZZI

Hébergement : Le site www.psyjobs.fr est hébergé par la société Infomaniak Network SA, Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse.

Tél. : +41 22 820 35 44 Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

Le site psyjob.fr a été déclaré à la CNIL en application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Récépissé N° XXXXXXX v 0).

Pour toute question sur la société, vous pouvez nous envoyer vos questions par email dans la rubrique Contact.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/10/2018

Que vous soyez en recherche d’emploi, salarié ou étudiant notre mission est de vous accompagner tout le long de votre vie professionnelle.

Notre priorité est de vous aider à faire les bons choix de carrière notamment grâce aux avis et notations d'entreprises.

ORMA CONSEIL (PsyJob) respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que nos Conditions Générales d'Utilisation , notre notice Info cookies, ainsi que tout document ou notice d’information renvoyant vers cette politique) vous informe sur la manière dont nous traitons les données personnelles collectées dans le cadre des services que nous proposons sur le site Internet www.psyjobs.fr et l’application Psyjob (le site et l’Application étant ci-après collectivement désignés par « Psyjob »). Ces services permettent notamment à nos membres de développer leur réseau professionnel, de suivre l’actualité de leur réseau par le biais de lettres d’information, de postuler à des offres d’emploi, de recevoir des alertes e-mail, etc. (ci-après les « Services »).

Pour connaître notre politique et paramétrer vos choix en matière d’usage de cookies vous pouvez consulter notre notice Info cookies.

Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :
Quelles données collectons-nous ?

L’utilisation des Services conduit à la collecte de données personnelles vous concernant, comme celles que vous nous communiquez pour créer un compte, compléter votre profil et de manière générale, les données que vous nous déclarez lorsque vous utilisez les Services. Des informations sur votre activité sur PsyJob, y compris des données de connexion et de navigation, sont également collectées, sans toutefois permettre de vous identifier directement. Elles permettent néanmoins d’associer entre elles les données vous concernant.

Pour en savoir plus

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivante : vous fournir les Services PsyJob et gérer nos relations avec vous, établir des statistiques en fonction des options souscrites, vous adresser des offres promotionnelles personnalisées selon vos centres d’intérêts et afficher de la publicité sur PsyJob et/ou sur d’autres sites/applications.

Pour en savoir plus

Quelles personnes collectent des données vous concernant ?

La collecte et le traitement de données personnelles réalisés sur le site et l’application sont effectués à titre principal sous la responsabilité de PsyJob. Toutefois, l’usage de certains Services ainsi que certaines fonctions (comme l’envoi d’une candidature à un recruteur, l’accès aux produits et services / contenus proposés sur PsyJob par des tiers, l’utilisation de liens vers des sites tiers, l’affichage publicitaire) impliquent le traitement d’informations vous concernant par des tiers.

Pour en savoir plus

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).

Pour en savoir plus

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des Services souscrits, ainsi que tant que votre compte utilisateur reste actif. Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.

Pour en savoir plus

Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des recruteurs lorsque vous postulez à une de leurs offres d’emploi ou lorsque vous êtes contactés par d’autres Membres de PsyJob pour des opportunités professionnelles. Nous sommes également susceptibles de communiquer os données personnelles à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services Avec votre consentement lorsqu’il est requis, elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux, afin de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles et de publicités adaptées à vos centres d’intérêts.

Pour en savoir plus

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité de PsyJob et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

Pour en savoir plus

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez  PsyJob soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Le cas échéant, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d’assurer un niveau de protection adéquat pour les données transférées. En particulier, nous vous informons que nos serveurs sont situés aux Etats-Unis et que nous avons encadré ce transfert par la signature des clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Pour en savoir plus

Comment se désinscrire des communications de PsyJob, gérer les options en matière de prospection commerciales

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications et gérer vos options en matière de prospection commerciale.

Pour en savoir plus et user de vos options

Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée.

Attention, refuser de la publicité ciblée signifie seulement que les publicités affichées sur PsyJob ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêt. Cela n’affectera pas ou n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autre  types de publicité, non ciblée.

Pour en savoir plus et user de vos options

Comment accéder à vos données personnelles ? comment les corriger ou les supprimer ou exercer vos autres droits ?

Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, portabilité, réclamation…) en application de la législation relative à la protection des données personnelles et qui vous permettent d’assurer la maîtrise des traitements réalisés sur vos données personnelles.

Pour en savoir plus et excercer vos droits

Comment nous contacter ?

Pour en savoir plus

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant :

Les données que vous nous communiquez : Lorsque vous vous inscrivez sur PsyJob, vous nous communiquez  vos nom, prénom, adresse email.

Une fois inscrit, vous pouvez compléter votre profil pour pouvoir bénéficier des Services proposés par PsyJob. Vous pouvez alors nous communiquer d’autres données personnelles telles que votre parcours professionnel, vos expériences et formations, vos centres d’intérêts, vos compétences ou encore votre numéro de téléphone, etc.

Certaines données de votre profil sont accessibles depuis les moteurs de recherche ou à l’ensemble des membres de PsyJob sous réserve de vos options de paramétrage. Vous pouvez en effet paramétrer les informations que vous souhaitez rendre accessibles uniquement aux membres de votre réseau à partir de la rubrique fiche de contact lors de la création de votre profil.

Des données générées du fait de votre utilisation de PsyJob : Nous traitons également des données vous concernant lorsque vous utilisez les Services comme les commentaires postés sur nos forums de discussion, les avis et notations déposés sur les pages entreprises de vos employeurs ou encore lorsque vous interagissez avec d’autre membres ou utilisez la messagerie de PsyJob.

Des données collectées automatiquement sur votre navigation : il s’agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur PsyJob, les pages vues, l’adresse IP et la localisation de votre terminal, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. PsyJob utilise des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter notre notice Info cookies.

Combinaison de données : Nous pouvons ainsi que les tiers régies partenaires, combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en notre possession et produire des données de profil permettant d'effectuer des ciblages publicitaires.

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Vous fournir les Services. Nous collectons des données personnelles vous concernant pour vos fournir les Services décris sur PsyJob et notamment :

  • Créer, valider et sécuriser votre compte,
  • Vous mettre en relation avec des recruteurs, des porteurs de projet et de manière générale avec les autres membres de PsyJob,
  • Vous permettre de disposer d’un CV en ligne accessible et modifiable à tout moment pour postuler aisément à des offres d’emploi ou être contacté par des recruteurs,
  • Recevoir et transmettre vos candidatures,
  • Vous adressez des alertes email et/ou à des lettres d’information relatives à votre recherche,
  • Gérer, le cas échéant, les commentaires que vous postez sur les forums de discussion et les avis et notations déposés sur les Pages Entreprises,
  • Faciliter et améliorer votre navigation et l’expérience utilisateur sur le Site,
  • Assurer la sécurité du Site, de l’Application et des Services,
  • Organiser de sondages, conférences et manifestations,
  • Gérer nos échanges lorsque vous nous contactez.

Statistiques. Nous utilisons également les données collectées à des fins d’études et statistiques.

Offres promotionnelles et publicité. Avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons vous adresser des services et des offres promotionnelles spécifiques, en réalisant des actions de prospection commerciale. Nous pouvons également établir des profils utilisateurs qui sont le résultat d’un ciblage publicitaire et qui pourront être déterminés en fonction de vos habitudes de navigation ou de l’utilisation des services souscrits sur PsyJob ou auprès de nos partenaires.

Nous pouvons également établir des profils d’utilisateurs pour vous adresser ou afficher sur le Site ou l’Application des contenus en matière d’emploi, des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris à l’aide de technologies plaçant des Cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons. De même, nos partenaires régies peuvent également établir des profils pour vous adresser ou afficher de tels contenus sur PsyJob et/ou d’autres sites.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Quelles personnes collectent des données vous concernant ?

Site, Application et Services de PsyJob. Nous collectons des Données Personnelles vous concernant, en tant que responsable de traitement, afin d’assurer la bonne gestion de votre compte et de vous fournir les Services souscrits.

Toutefois, lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou lorsque vous choisissez d’être contacté par des recruteurs, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par les recruteurs, qui agissent également en tant que responsables de traitement. En conséquence, les traitements effectués par ces personnes sont soumis à leur politique de confidentialité.

Affichage et ciblage publicitaire. Certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur PsyJob sont mis en œuvre en tout ou partie par des tiers partenaires qui sont responsable des technologies utilisées pour collecter des données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire sur PsyJob. Nous vous invitons à vous reporter pour ce point à notre politique cookies, en consultant notre notice Info cookies.

Liens vers d’autres sites. PsyJob peut par ailleurs contenir des liens renvoyant vers d’autres sites, applications ou services proposés par des tiers, comme les sites des entreprises présentes sur PsyJob. La présente politique ne s’applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire.

Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont (i) nécessaires pour vous fournir les Services que vous avez souscrits ; (ii) Nécessaires à des fins d’intérêt légitime, notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection de PsyJob contre une utilisation non autorisée ; (iii) Nécessaire pour être en conformité avec nos obligations légales.

En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou lorsqu’un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel des offres de partenaires).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous, ainsi que tant que votre compte est actif.

Votre compte est considéré comme étant actif pendant une durée de un (1) an à compter de votre dernière connexion au Site.

Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s'il subsiste un problème concernant votre compte, par exemple la présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige sont conservées tant que dure le litige, conformément aux règles applicables en matière de prescription.

Avec qui partageons nous vos données ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à des recruteurs lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou lorsque, conformément aux paramètres de confidentialité de votre compte, vous êtes contactés par d’autres membres de PsyJob pour des opportunités professionnelles.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataire et sous-traitants qui interviennent pour fournir les Services dans la limite nécessaire à leur intervention. Ainsi, vos données personnelles sont, par exemple, transmises à notre prestataire technique pour l’hébergement de nos serveurs.

Avec votre consentement lorsqu’il est requis, les données personnelles vous concernant (y compris identité, coordonnées, centres d’intérêt et profil d’utilisateur) sont partagées entre l’entité ORMA Conseil à des fins d’étude, analyse et segmentation, ainsi qu’à des fins de prospection commerciale. Vos données peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.

Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus, avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lorsque vous utilisez les boutons sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.

Par ailleurs, les commentaires que vous postez sur PsyJob notamment sur les forums de discussions sont accessibles aux autres membres de PsyJob.

Dans l’hypothèse où tout ou partie des activités de la Société ORMA CONSEIL seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l’acquéreur afin d’assurer la continuité des Services et/ou à des fins de prospection commerciale, avec votre consentement lorsqu’il est requis.

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires, permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité.

En particulier, PsyJob utilise des technologies de protection, comme le protocole HTTPS, des systèmes d'authentification, de détection de fraudes afin de protéger votre compte en ligne.

PsyJob s’assure, aux termes d’engagement écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ? Sous quelles garanties ?

Il est possible que les données que nous recueillons dans le cadre de l’utilisation des Services, soient transférées en dehors de l’Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

En particulier, nous vous informons que nos serveurs sont situés en suisse.

Comment se désinscrire des communications de PsyJob, gérer les options en matière de prospection ?
Comment se désinscrire des communications de PsyJob ?

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de vos alertes emails, newsletters et autres communications :

  • Depuis votre compte : après vous être connecté avec vos identifiants, cliquez sur votre compte situé en haut à droite du Site, puis sur l’onglet «Tableau de bord de vos alertes ». Vous pouvez alors décocher les communications que vous ne souhaitez plus recevoir,
  • En cliquant sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos communications,
  • En nous contactant selon les modalités décrites à la rubrique Nous contacter.
Quelles sont mes options en matière de prospection commerciale ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la prospection commerciale en :

Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter) ou en vous reportant à notre à notre notice Info cookies pour comprendre comment retirer votre consentement sur les sites tiers.

Attention, refuser de la publicité ciblée signifie seulement que les publicités affichées sur ce Site ou sur les espaces des Services ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêt. Cela n’affectera pas ou n’empêchera pas l’affichage ou la réception d’autre types de publicité, non ciblée.

Comment accéder à vos données personnelles ? Comment les corriger ou les supprimer ou exercer vos autres droits ?
Accès et copie

Vous avez un droit d’accès et de communication à vos données personnelles.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons d’y donner suite dans les meilleurs délais.

Si vous disposez d’un compte PsyJob, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne en vous y connectant.

Cet accès vous permet également de corriger, modifier ou supprimer vos données.

Vous ne pouvez pas fermer votre compte en ligne à tout moment par le biais de l’onglet « Paramètres ». Pour cela contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter ci dessous.

Obtenir la correction de données personnelles inexactes

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs.

Si vous ne pouvez accéder à votre compte ou si les données que vous souhaitez corriger ne peuvent être corrigées via l’accès à votre compte, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Nous contacter ci dessous.

Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l’inscription à une alerte e-mail, la participation à un sondage ou jeu concours, l’inscription à une manifestation, l’envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l’utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer vote consentement.

Ce droit s’exerce en modifiant vos options en communications, prospection commerciale, ainsi qu’en retirant votre consentement au placement de cookies selon les modalités mentionnées dans notre notice Info cookies.

Obtenir l’effacement de vos données personnelles

Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Vous considérez que le traitement des données vous concernant n’est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation de PsyJob, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi
  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles)
  • Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
  • Vous vous opposez à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
  • Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l’exercice de votre droit à l’effacement ou à limitation, nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou l’autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l’exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information.

Nous faire part de vos directives post mortem

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • En ligne en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@psyjob.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante : ORMA CONSEIL – PSYJOB -, service DPO, 345, Avenue Pierre Seghers, Immeuble d’affaires Le Concorde, 84000 AVIGNON

Vous êtes par ailleurs informés que vous disposez du droit de saisir la CNIL pour toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour les préciser d’avantage ou pour assurer le respect de la réglementation.

Version mise à jour le 01/10/2018

Conditions Générales de Vente des outils de recrutement en ligne

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les rapports entre :

La société ORMA CONSEIL, Affaire personnelle profession libérale, Siren 392 367 538 et dont le siège social est établi au 345 rue Pierre Seghers, Immeuble d’affaires « Le concorde, 84000 Avignon ; Code APE 7022Z prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Ci-après désignée « ORMA CONSEIL »

d’une part,

ET

L’utilisateur du site PsyJob qui souhaite acheter en ligne des outils de recrutement sur psyjobs.fr.

Ci-après désignée le « Client »

d’autre part,

ORMA CONSEIL et le Client sont individuellement dénommés « Partie » et collectivement « Parties ».

Préambule

ORMA CONSEIl, exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.psyjobs.fr (ci-après dénommé le « Site »), au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, offrant à tous les actifs s’inscrivant sur le Site (ci-après dénommés les « Membres ») la possibilité de se créer un profil pour répondre et consulter gratuitement les offres d’emploi référencés sur le site.

Le Client souhaite acheter les outils de recrutement commercialisés par ORMA CONSEIL sur le Site (ci-après dénommé le « Service »).

En validant le Formulaire de Commande en ligne, le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales et accepte de s’y conformer sans aucune réserve. Elles sont consultables à tout moment. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande adressée à ORMA CONSEIL.

Les présentes Conditions Générales, complétées par la plaquette des tarifs en vigueur et la charte éditoriale (consultables sur demande), le Formulaire de Commande en ligne, constituent un accord contractuel entre le Client et ORMA Conseil (ci-après dénommé le « Contrat »). Les Parties s’engagent à exécuter leurs engagements respectifs, et ce conformément aux termes du présent Contrat dont elles reconnaissent le caractère ferme et définitif.

En tout état de cause les stipulations du présent Contrat prévalent sur les éventuelles conditions d’achat du Client ou tout autre document équivalent.

Article 1 – Description du Service

1.1 Offre d’emploi

Les Offres d’Emploi sont décrites de manière détaillée en cliquant ici.

Elles consistent exclusivement en des annonces de recrutement à l’exception de toute autre offre de prestation de service.

Toute Offre d’Emploi doit être mise en ligne dans le délai d’un (1) an à compter de son paiement en ligne. La durée de diffusion de l’Offre d’Emploi est de trente (30) jours à compter de sa mise en ligne.

1.2 Profilthèque

La Profilthèque est une base de données privée réservée à l’utilisation des seules personnes licenciées. Chaque licence d’accès à la Profilthèque permet à un utilisateur unique d’y avoir accès en utilisant ses identifiants de compte.

Le Client accepte d’utiliser la Profilthèque exclusivement en vue d’un recrutement, pour rechercher de manière ciblée des Membres et leur proposer une offre d’emploi à l’exclusion de toute autre offre de prestation de service. Le Client est incité à adopter un comportement raisonnable dans l’utilisation de la Profilthèque et notamment à personnaliser chaque message envoyé afin de développer des relations créatrices de valeur. Dans le cadre d’une utilisation dévoyée ou déraisonnable de la Profilthèque, ORMA CONSEIL se réserve le droit de suspendre ou supprimer le ou les accès concernés et de résilier le présent Contrat. Il en ira de même dans l’hypothèse où le Client réalise des pratiques assimilables à du spam ou si des Membres se plaignent des conséquences de l’utilisation de la Profilthèque par le Client. En cas de suspension, de suppression, voire de résiliation le Client renonce à se prévaloir d’un quelconque recours à l’encontre de d'ORMA CONSEIL. Par ailleurs, tout montant payé ne sera pas restitué et toute dette à l’égard de ORMA CONSEIL deviendra immédiatement exigible.

Le Client bénéficie d’un accès à la Profilthèque jusqu’à la résiliation de son abonnement annuel "page entreprise".

1.3 Page Entreprise

La possibilité de diffuser des Offres d’Emploi au sein d’une Page Entreprise est limitée à l’Onglet Carrière & Job.

De manière générale, le Client ne peut se rendre complice ou se livrer par le biais d’une Page Entreprise, à l’instar de l’ensemble du Site, à une activité illégale ou interdite par les Conditions Générales d’Utilisation du Site et notamment par l’article 2 ou à une activité concurrente à celle développée par ORMA CONSEIL.

Le tarif de la Page Entreprise est gratuit excepté pour l'offre "visio +"

Le Client bénéficie de la Page entreprise jusqu’à la résiliation de son abonnement annuel.

Article 2 – Durée

Le présent Contrat débute à la date du paiement en ligne effectué par le Client (ci-après dénommée la "Date d’Effet") et expire soit (i) à l’expiration d’une période d’un (1) an à compter de la Date d’Effet si le Service n’a pas été activé soit (ii) à l’expiration de la dernière des périodes d’effet des produits achetés.

Les services fournis sous forme d’abonnement annuel ne sont pas renouvelés automatiquement sauf volonté contraire du Client.

Article 3 – Prix du Service, modalités de règlement, retard de paiement

3.1.- Prix du Service et modalités de règlement

Le Client consent à payer à ORMA CONSEIL le prix prévu dans le Formulaire de Commande en ligne.

Toutes les factures sont soumises à TVA aux conditions en vigueur à la date d’émission de la facture. ORMA CONSEIL facture intégralement les Services lors de la validation du Formulaire de Commande en ligne.

Le paiement est effectué par le Client sur le Site afin de valider le Formulaire de Commande en ligne. Tout règlement intervenant au-delà de ce délai sera considéré comme tardif.

Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé des factures.

ORMA CONSEIL se réserve la faculté de modifier à tout moment le tarif en vigueur.

En cas d’intervention d’une agence ou d’un mandataire, le client final est solidairement tenu au paiement des factures relatives au Bon de Commande signé.

3.2.- Retard de paiement

Toute somme due par le Client, non payée à l’échéance, portera intérêt à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant des sommes TTC dues à compter du premier jour de retard suivant la date limite de paiement. Le Client sera par ailleurs débiteur d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant s’élève à quarante (40) euros. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire, ORMA CONSEIL pourra demander une indemnisation complémentaire d’un montant égal aux frais engagés. En outre, Le client sera redevable à titre de dommages et intérêts d’une somme égale à 15% des montants impayés.

Article 4 - Obligations du Client

Le Client doit être inscrit sur le Site en tant que Membre en créant une page entreprise gratuite pour accèder aux profils gratuitement et acheter des Offres d’Emploi en ligne et s’engage par conséquent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Si le Client ne possède pas de compte PsyJob il est invité à en créer un avant d’accéder au Formulaire de Commande en ligne.

Le Client est seul responsable du contenu qu’il diffuse par l’intermédiaire d'ORMA CONSEIL et garantit ORMA CONSEIL contre tout recours des tiers, quel qu’en soit le fondement.

Dans ce cadre, ORMA CONSEIL se réserve le droit de supprimer ou de ne pas mettre en ligne tout contenu :

  • qui constituerait une activité concurrente à l’activité de ORMA CONSEIL
  • qui ne serait pas conforme aux lois et règlements applicables,
  • qui ne serait pas conforme aux dispositions régissant l’activité du Client,
  • qui ne serait pas conforme à la charte éditoriale du Site,
  • qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, ou aux Conditions Générales d’Utilisation du Site,
  • Ou plus généralement, tout contenu qui lui serait préjudiciable.

ORMA CONSEIL ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions relatives aux contenus mis en ligne dans le cadre du Service.

Le Client s’engage à ne pas utiliser ou tenter d’utiliser un logiciel robot ou un outil automatisé équivalent pour naviguer sur le Site et/ou utiliser le Service, ou tout autre procédé.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site et/ou le Service dans des conditions susceptibles de causer une interruption, une détérioration, ou une baisse de performance du Site et/ou du Service ou d’en empêcher le fonctionnement en tout ou en partie. Le Client s’engage à ne pas interférer ou perturber l’intégrité ou les performances du Service, du Site ou des données qu’ils contiennent.

Le Client est responsable de l’usage que lui, ses sous-traitants ou mandataires feront du Site et/ou du Service. En conséquence, le Client sera responsable de tout usage illicite, inapproprié ou contraire au Contrat, du Site et/ou du Service par tout tiers qu’il aurait autorisé.

Le Client s’oblige à ne pas utiliser le Site et/ou le Service pour obtenir ou rechercher un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques que le sien.

Le Client s’engage à ne pas céder ou transférer, de quelque manière que ce soit, le Service ou tout produit inclus dans le Service, notamment toute annonce ou accès à la base de données de Membres. Le cas échéant le Client s’engage à ne pas faire un usage des données recueillies, dans le cadre de l’utilisation du Service, qui contreviendrait aux lois et règlements qui lui sont applicables. En outre le Client s’interdit, de céder ou communiquer tout ou partie des données dont il aura pris connaissance sur le Site.

ORMA CONSEIL porte une attention particulière à la qualité du service offert aux utilisateurs du Site. Dans ce cadre le Client est incité à adopter un comportement raisonnable dans l’utilisation du Service et notamment à personnaliser chaque message envoyé afin de développer des relations créatrices de valeur.

Article 5 – Obligations de ORMA CONSEIL

ORMA CONSEIL fait ses meilleurs efforts pour offrir une qualité de Service optimale sur le Site.

Compte tenu de la nature particulière du réseau Internet, l’accès au Site ainsi que la fourniture du Service pourraient être interrompus ou restreints à tout moment ; dans ce cas, la responsabilité de ORMA CONSEIL ne saurait être recherchée.

Les informations fournies par les Membres étant collectées sur une base déclarative, ORMA CONSEIL n’engagera pas sa responsabilité, à ce titre, ni au titre de l’utilisation qui en serait faite par le Client.

ORMA CONSEIL n’est soumise à aucune obligation relative à la fréquence d’utilisation par les Membres du Site et/ou de quelque Service que ce soit. Par conséquent, ORMA CONSEIL n’est pas soumise à une obligation de résultat quant à l’utilisation des Services et notamment ne saurait garantir dans ce cadre le recrutement envisagé par le Client.

La livraison des Services est conditionnée à l’inventaire disponible sur le Site.

Dans l’hypothèse où ORMA CONSEIL ne parviendrait pas à diffuser un Service dans les conditions convenues au présent Contrat, ORMA CONSEIL pourra procéder à sa meilleure convenance au remboursement partiel du Service, ou à sa diffusion ultérieure. La responsabilité de ORMA CONSEIL ne saurait être engagée quel que soit l’option choisie.

Quel que soit le préjudice dont se prévaudrait le Client, la responsabilité de ORMA CONSEIL sera limitée au montant payé par le Client au titre du Service, déduction faite de l’ensemble des frais engagés par ORMA CONSEIL au titre de l’exécution du Service.

La responsabilité de ORMA CONSEIL ne saurait être engagée pour tous préjudices indirects et notamment perte de chiffre d’affaire.

Article 6 – Propriété intellectuelle

ORMA CONSEIL est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus et données fournis par les Membres et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site est accessible au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par ORMA CONSEIL, qui lui appartient ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions Générales ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Site, ses composantes ou les marques et visuels de ORMA CONSEIL. Le Client a seulement le droit d’utiliser le Service objet du présent Contrat, conformément aux présentes Conditions Générales. Le Client s’engage à indemniser ORMA CONSEIL de tout préjudice résultant de la violation, par lui, de l’un quelconque de leurs droits de propriété intellectuelle.

Le Client est l’unique propriétaire et responsable du contenu qu’il fournit et diffuse sur le Site via le Service et reconnaît à ce titre garantir ORMA CONSEIL de tout recours des tiers en cas d’atteinte(s) à leurs droits.

Article 7 – Suspension - Résiliation

ORMA CONSEIL se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis le Service fourni au Client si elle a des motifs légitimes de soupçonner que le Client est en violation avec l'une des dispositions du Contrat, et ce jusqu’à régularisation de la situation litigieuse. Dans cette hypothèse, la durée initiale du Contrat restera inchangée. Faute de régularisation du Client dans les dix (10) jours de la suspension du Service, le Contrat sera résilié de plein droit et aux torts exclusifs du Client.

Article 8 – Stipulations générales

8.1.- Force Majeure

ORMA CONSEIL ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou inexécution du Contrat résultant d’un cas de force majeure, tel qu’habituellement défini par la loi et la jurisprudence. La survenance d’un tel évènement suspend les obligations de ORMA CONSEIL pendant toute sa durée.

8.2.- Permanence des clauses contractuelles

Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des stipulations du Contrat ne pourra être ni interprété ni considéré comme une renonciation d'ORMA CONSEIL à ses droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de ORMA CONSEIL d’agir en conséquence.

8.3.- Invalidité partielle

Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat devait être tenue pour nulle par une loi, un règlement, ou une décision définitive d'une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

8.4.- Intégralité et cession du Contrat

Le présent Contrat (i) exprime l’intégralité de l’accord des Parties quant à son objet et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant, (ii) ne peut être modifié que par écrit et (iii) ne peut être cédé à un tiers par le Client, en tout ou partie, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, y compris par l’effet d’une fusion, d'un apport partiel d'actif ou autre transfert universel de patrimoine. Le Client est informé que l’intégralité des droits et obligations qui sont à la charge de ORMA CONSEIL au titre du Contrat, peuvent être transférés à un tiers, étant entendu que l’entité reprenant le Contrat sera tenue aux mêmes droits et obligations que ORMA CONSEIL

8.5.- Notifications

Toute notification en vertu des présentes doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l’adresse indiquée dans le présent Contrat ou par lettre remise en mains propres et sera réputée reçue lors de la première présentation de celle-ci.

8.6.- Titres

Les titres des présentes stipulations sont utilisés uniquement par commodité et ne peuvent être utilisés pour compléter ou interpréter le présent Contrat.

8.7.- Collaboration

Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi en vue de la bonne exécution du présent Contrat.

En particulier, chaque Partie s’engage à informer l’autre de toute difficulté dont elle pourrait prendre la mesure au regard de sa compétence, au fur et à mesure de l’exécution du présent Contrat, afin de permettre leur règlement dans les meilleurs délais, participant ainsi à la réussite de l’ensemble des prestations.

8.8.- Clause de référence

Le Client autorise ORMA CONSEIL à citer sa dénomination sociale et/ou ses signes distinctifs, à titre de référence, auprès de ses autres clients, prospects et dans sa documentation commerciale.

Article 9 - Règlement des litiges

Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés d’interprétation, la version en langue française des présentes Conditions Générales de Vente prévaut sur toute autre version dans une autre langue. En cas de litige non résolu à l’amiable et sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Avignon.

Date de la dernière modification : 27 juin 2018

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